J.O. Numéro 106 du 7 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06865

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Arrêtés du 3 février 1999 relatifs à des groupements de producteurs

NOR : AGRP9900736A



Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 février 1999, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont modifiées :
Elevage
Société Coopérative agricole CAPRIDOC (Gard)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des caprins, accordée par l'arrêté du 29 janvier 1980 modifié à la société Coopérative agricole CAPRIDOC, dont le siège social est établi à Nîmes (Gard), est étendue, pour les chevreaux et les caprins de réforme, sur le canton de Joyeuse, dans le département de l'Ardèche.

Aviculture
Société Coopérative agricole VOLGERS (Gers)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des volailles de chair, pour les poulets, les pintades, les dindes et les canards, accordée par l'arrêté du 27 juin 1997 modifié à la société Coopérative agricole VOLGERS, dont le siège social est établi à Mirande (Gers), est étendue à la totalité des départements du Gers et des Hautes-Pyrénées.

Société Coopérative agricole VOLGERS (Gers)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des palmipèdes à foie gras, pour les canards à foie gras et les oies à foie gras, accordée par l'arrêté du 27 juin 1997 modifié à la société Coopérative agricole VOLGERS, dont le siège social est établi à Mirande (Gers), est étendue pour ces produits à la totalité du département des Hautes-Pyrénées.

Société coopérative agricole Vienne-Anjou-Loire
(CAVAL) (Maine-et-Loire)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des volailles de chair, accordée par l'arrêté du 27 janvier 1989 modifié à la société Coopérative agricole Vienne-Anjou-Loire (CAVAL), dont le siège social est établi à Angers (Maine-et-Loire), est étendue pour les volailles de chair, sur la circonscription territoriale suivante :
Canton de Saint-Fulgent (Vendée) ;
Canton de Château-la-Vallière (Indre-et-Loire) ;
Canton de Bourgueil (Indre-et-Loire) ;
Canton du Lude (Sarthe) ;
Canton de La Flèche (Sarthe) ;
Canton de Malicorne (Sarthe) ;
Canton de La Suze-sur-Sarthe (Sarthe) ;
Canton de Brûlon (Sarthe) ;
Canton de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe) ;
Canton de Craon (Mayenne) ;
Canton de Retiers (Ille-et-Vilaine) ;
Canton de La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine) ;
Canton de Rougé (Loire-Atlantique) ;
Canton de Châteaubriant (Loire-Atlantique) ;
Canton de Saint-Julien-de-Vouvantes (Loire-Atlantique) ;
Canton de Saint-Mars-la-Jaille (Loire-Atlantique) ;
Canton de Varades (Loire-Atlantique) ;
Canton d'Ancenis (Loire-Atlantique) ;
Canton de Ligné (Loire-Atlantique) ;
Canton de Rozay (Loire-Atlantique).

Viticulture
Union de coopératives agricoles Le Tarral (Hérault)
L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 26 janvier 1996 modifié à l'union de coopératives agricoles Le Tarral, dont le siège social est établi à Alignan-du-Vent (Hérault), est retiré pour la Cave coopérative d'Alignan-du-Vent.

Association Terroirs d'Azur (Var)
L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 26 janvier 1996 modifié à l'association Terroirs d'Azur, dont le siège social est établi à Brignoles (Var), est étendu aux vingt-six domaines ci-après :
Deleuse (Denise), domaine de la Meissonnière, 83890 Besse-sur-Issole ;
SCEA château Duvivier, Kaufmann (Antoine), route de Draguignan, 83670 Pontevès ;
EARL domaine de l'Abadie, Burlet-Plan (Jean-Pierre et Xavier), domaine de l'Abadie, 83460 Les Arcs ;
Van Doren (Bernard), domaine de l'Anglade, 83980 Le Lavandou ;
Garcia (Chantal), domaine de Cancerilles, 83870 Signes ;
Leclerc (Jackie), domaine Saint-Jean, 83570 Carcès ;
Blanc (Olivier), prieuré Sainte-Marie-Vieille, 83340 Le Thoronet ;
Croisy (Jean-Patrick), domaine Castellamare, 83570 Montfort-sur-Argens ;
Cantilhion de Lacouture (Jean-Stéphane), domaine de la Roquette, 83490 Le Muy ;
EARL château Deffends, Buisine (François), château Deffends, 83660 Carnoules ;
Lang (Cathy), 5, rue des Galiniers, 83910 Pourrières ;
EARL domaine de la Pardiguière, Guerin (Jean-Marie), domaine de la Pardiguière, 83340 Le Luc ;
Audemard (André), domaine de Buganaï, 83890 Besse-sur-Issole ;
Tordjman (Roger), domaine de l'Estello, 83510 Lorgues ;
SCEA château de Jasson, de Fresne (Benjamin), château de Jasson, 83250 La Londe-des-Maures ;
Garnier (Joseph), La Chautarde, 83170 La Celle ;
Garnier (Christophe), La Chautarde, 83170 La Celle ;
Rieder (Christophe et Lise), domaine des Planes, 83520 Roquebrune-sur-Argens ;
Roux (Elie), 37, cours Clemenceau, 83570 Carcès ;
Marty (Marie-Odile), château Marouïne, 83390 Puget-Ville ;
Domaine de la Tourre, Giraud (Paul), quartier de la Tourre, 83310 Grimaud ;
Sibran (Jean-Louis), quartier La Maine, 83460 Les Arcs-sur-Argens ;
GAEC Kraus et fils, Kraus (Magali), Le Vicary, 83170 Tourves ;
Domaine des Grandes-Aubréguières, Diouloufet (Arnaud), hameau des Grandes-Aubréguières, 83340 Flassans-sur-Issole ;
SCEA domaine du Clos-de-Caille, Mariotti, quartier Mousteirol, 83570 Entrecastaux ;
SCEA château La Margilière, Caternet (Patrick), route de Cabasse, 83170 Brignoles.