J.O. Numéro 106 du 7 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06865

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Arrêtés du 3 février 1999 relatifs à des groupements de producteurs

NOR : AGRP9900734A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 février 1999, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est transférée :
Viticulture
Union du littoral ORB Hérault
(UCLORH) (Hérault)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 1er juillet 1993 modifié à l'Association du littoral ORB Hérault est transférée à l'Union du littoral ORB Hérault (UCLORH).