J.O. Numéro 106 du 7 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06865

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Arrêtés du 3 février 1999 relatifs à des groupements de producteurs

NOR : AGRP9900733A



Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 février 1999, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité de groupements de producteurs :
Elevage
Union de coopératives agricoles COBEVIAL (Lozère)
L'union de coopératives agricoles COBEVIAL, agréée le 12 mai 1998 sous le numéro N 2659, dont le siège social est établi à Marvejols (Lozère), est reconnue en qualité de groupement de producteurs :
- dans le secteur des bovins, pour les bovins maigres, les bovins finis et les veaux de boucherie élevés au pis, pour les reproducteurs bovins de race aubrac ;
- dans le secteur des ovins, pour les agneaux et les ovins de réforme et pour les reproducteurs ovins de race blanche du Massif central ;
- dans le secteur des équins, pour les poulains de boucherie et les juments de réforme, sur la totalité du département de la Lozère.

Société coopérative agricole Charolais Horizon (Saône-et-Loire)
La société coopérative agricole Charolais Horizon, agréée le 17 février 1976 sous le numéro 71/689, dont le siège social est établi à Saint-Léger-lès-Paray (Saône-et-Loire), est reconnue en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des bovins, pour les bovins maigres et les bovins finis, sur la circonscription territoriale suivante :
La totalité du département de Saône-et-Loire ;
Canton de Monsols (Rhône) ;
Canton de Beaujeu (Rhône) ;
Canton de Belleville (Rhône) ;
Canton de La Pacaudière (Loire) ;
Canton de Saint-Haon-le-Châtel (Loire) ;
Canton de Roanne-Nord (Loire) ;
Canton de Roanne-Sud (Loire) ;
Canton de Charlieu (Loire) ;
Canton de Belmont-de-la-Loire (Loire) ;
Canton de Chevagnes (Allier) ;
Canton de Dompierre-sur-Besbre (Allier) ;
Canton du Donjon (Allier) ;
Canton de Lapalisse (Allier) ;
Canton de Fours (Nièvre) ;
Canton de Luzy (Nièvre) ;
Canton de Moulins-Engilbert (Nièvre) ;
Canton de Château-Chinon (Nièvre) ;
Canton de Montsauche (Nièvre).