J.O. Numéro 104 du 5 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06727

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Arrêté du 23 avril 1999 portant approbation et enregistrement des statuts et du règlement intérieur d'une union régionale des caisses d'assurance maladie

NOR : MESS9921388A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 avril 1999, sont approuvés et enregistrés les statuts et le règlement intérieur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Champagne-Ardenne.
Celle-ci, dont le siège est à Châlons-en-Champagne, est enregistrée sous le numéro 51 UR 1.