J.O. Numéro 104 du 5 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06726

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Arrêté du 22 avril 1999 fixant les dates des élections des représentants élus des agents de direction à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

NOR : MESS9921384A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 avril 1999, les dates des élections des représentants élus des agents de direction à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale sont fixées ainsi qu'il suit :
- le 21 juin 1999 pour l'élection des représentants des agents de direction des caisses de base du régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès de l'industrie et du commerce (ORGANIC) ;
- le 24 juin 1999 pour l'élection des représentants des agents de direction des unions régionales et des sociétés de secours minières ;
- le 25 juin 1999 pour l'élection des représentants des agents de direction des caisses de base du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (CANAM) ;
- le 25 juin 1999 pour l'élection des représentants des agents de direction des caisses de base du régime d'assurance vieillesse des artisans (CANCAVA).
Les bulletins de vote doivent être postés par les électeurs, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception, avant les dates fixées ci-après (le cachet de la poste faisant foi) :
- le 14 juin 1999, à minuit, pour l'élection des représentants des agents de direction des caisses de base du régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès de l'industrie et du commerce (ORGANIC) ;
- le 17 juin 1999, à minuit, pour l'élection des représentants des agents de direction des unions régionales et des sociétés de secours minières ;
- le 18 juin 1999, à minuit, pour l'élection des représentants des agents de direction des caisses de base du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (CANAM) ;
- le 18 juin 1999, à minuit, pour l'élection des représentants des agents de direction des caisses de base du régime d'assurance vieillesse des artisans (CANCAVA).