J.O. Numéro 104 du 5 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06711

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Décret du 3 mai 1999 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier

NOR : DEFM9901432D



Ministère de la défense
Par décret du Président de la République en date du 3 mai 1999, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 14 avril 1999 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :

A la dignité de grand'croix
ARMEE DE TERRE
Barthélemy (Maurice, Louis, Eusèbe), né le 24 mars 1914, général de brigade.
Moulié (Robert), né le 6 novembre 1912, général de brigade. Grand officier du 18 novembre 1981.
Witasse (de) (Jacques, Gaston, Marie), né le 6 décembre 1913, général de division.
Ziegler (Jean, Charles), né le 6 février 1924, général de brigade. Grand officier du 8 juillet 1989.
MARINE NATIONALE
Fuzeau (Louis, Marie, François), né le 17 octobre 1928, vice-amiral. Grand officier du 29 janvier 1987.

A la dignité de grand officier
GENDARMERIE NATIONALE
Ducourneau (Alain, Frédéric, André), né le 22 décembre 1930, général de brigade.
Marsaleix (Gabriel, Fernand), né le 2 janvier 1918, général de brigade. Commandeur du 9 janvier 1977.
ARMEE DE TERRE
Badts de Cugnac (de) (Yves, Roger, Joseph), né le 5 février 1916. général de brigade. Commandeur du 9 janvier 1968.
Bentresque (Robert, Louis), né le 8 décembre 1919, général de division.
Bertin (Pierre), né le 19 février 1910, général de brigade. Commandeur du 26 avril 1969.
Grillot (Jean), né le 28 novembre 1926, général de corps d'armée. Commandeur du 21 janvier 1983.
Mercier (Jean-Louis), né le 4 septembre 1917, général de brigade. Commandeur du 17 janvier 1975.
Paoli (Georges, Marie, Victor), né le 6 mai 1914, général de brigade. Commandeur du 24 août 1974.
MARINE NATIONALE
Leroux (André, Jacques, Arthur), né le 24 janvier 1922, contre-amiral.
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Duriez (Robert, Emile, Marie), né le 3 mars 1926, médecin général inspecteur. Commandeur du 9 juin 1981.
Salvagniac (Jacques, Marie, Joseph), né le 29 juin 1915, médecin général inspecteur.