J.O. Numéro 104 du 5 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06737

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Arrêtés du 22 février 1999 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9980114A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 22 février 1999, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Svedala Compaction Equipment AB (Suède), représenté en France par Svedala Dynapac SNC, ZI, rue de l'Industrie, BP 48, 77220 Tournan-en-Brie ;

Désignation de l'engin : compacteur tandem vibrant ;
Marque et type : Dynapac, type CC 422 ;
Marque et type du moteur : Cummins, type 4 BTA 3.9 ;
Puissance et régime nominaux : 89,00 kW à 2 200 tours par minute.