J.O. Numéro 104 du 5 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06737

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Arrêtés du 22 février 1999 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9980109A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 22 février 1999, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Shuttlelift Inc. (Etats-Unis), représenté en France par SIMAREP SA, ZAE de l'Ormeau, BP 83, 24, rue Pierre-et-Marie-Curie, 77382 Combs-la-Ville ;
Désignation de l'engin : grue automotrice sur pneumatiques ;
Marque et type : Shuttlelift, type 3330 C ;
Marque et type du moteur : Cummins, type 4B3.9 ;

Puissance et régime nominaux : 47,00 kW à 1 900 tours par minute.