J.O. Numéro 104 du 5 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06736

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Arrêté du 14 avril 1999 relatif au budget pour 1998 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

NOR : AGRB9900891A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 avril 1999, la décision modificative no 3 au budget pour 1998 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est approuvée.