J.O. Numéro 103 du 4 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06653

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Arrêté du 9 avril 1999 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance pour une exposition

NOR : MCCF9900339A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 avril 1999, une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration est accordée à la ville de Paris pour les oeuvres prêtées par les musées nationaux pour l'exposition « Mariage ». Cette dispense d'assurance porte sur toute la durée d'exposition des oeuvres au musée de la mode et du costume (palais Galliera), de l'accrochage au décrochage des oeuvres.