Arrêté du 23 avril 1999 portant approbation du compte financier de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette pour l'exercice 1997

J.O. Numéro 103 du 4 Mai 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06653
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Arrêté du 23 avril 1999 portant approbation du compte financier de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette pour l'exercice 1997

NOR : MCCB9900342A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 avril 1999, le compte financier de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette relatif à l'exercice 1997 est approuvé et arrêté à la somme nette de 197 095 316,36 F.
L'affectation du résultat d'exploitation aux réserves facultatives est approuvée à la somme de 1 611 497 F.