Arrêté du 23 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de l'ingénierie touristique

J.O. Numéro 103 du 4 Mai 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06657
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Arrêté du 23 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de l'ingénierie touristique

NOR : ATEN9980157A

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, et notamment son article 21 ;
Vu la loi no 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours, et notamment son article 30 ;
Vu le décret no 93-237 du 22 février 1993 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour favoriser des activités de développement ou d'intérêt commun dans le domaine du tourisme ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-715 du 11 juin 1997 relatif aux attributions de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 19 février 1999 portant renouvellement du groupement d'intérêt public dénommé Agence française de l'ingénierie touristique,
Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés au conseil d'administration de l'Agence française de l'ingénierie touristique au titre du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement :
- la directrice de la nature et des paysages ou son représentant ;
- le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 avril 1999.

Dominique Voynet