Arrêté du 16 avril 1999 portant approbation de modifications aux statuts de l'Association de formation et d'action sociale des écuries de courses

J.O. Numéro 103 du 4 Mai 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06656
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Arrêté du 16 avril 1999 portant approbation de modifications aux statuts de l'Association de formation et d'action sociale des écuries de courses

NOR : AGRS9900878A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat au budget en date du 16 avril 1999, sont approuvées les modifications (1) apportées par les assemblées générales extraordinaires du 2 décembre 1997 et du 25 juin 1998 aux statuts de l'Association de formation et d'action sociale des écuries de course (AFASEC), allée de Jardy, 60635 Chantilly Cedex.

(1) Ces modifications peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau DEPSE/43), 78, rue de Varenne, 75007 Paris.