J.O. Numéro 103 du 4 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06653

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Arrêté du 6 avril 1999 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) et prononçant l'ouverture d'une liste de variétés pour l'espèce rutabaga

NOR : AGRP9900753A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu les arrêtés du 16 mai 1997 et du 9 décembre 1998 portant modification au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) et l'arrêté du 20 janvier 1999 portant modification au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Plantes fourragères et à gazon),
Arrête :



Art. 1er. - Est prononcée l'ouverture au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France d'une liste de variétés pour l'espèce rutabaga (Brassica napus napobrassica).
Le règlement technique d'inscription des variétés de cette espèce et les conditions de mise en oeuvre sont ceux définis pour l'espèce navet (Brassica rapa). Ce règlement peut être consulté au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, La Minière, 78285 Guyancourt Cedex.

Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 103 du 04/05/1999 page 6653 à 6656
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Art. 3. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 103 du 04/05/1999 page 6653 à 6656
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Art. 4. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1998, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 103 du 04/05/1999 page 6653 à 6656
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Art. 5. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 103 du 04/05/1999 page 6653 à 6656
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Art. 6. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 103 du 04/05/1999 page 6653 à 6656
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Art. 7. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 103 du 04/05/1999 page 6653 à 6656
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Art. 8. - Sont prononcées, à la date du présent arrêté, les déclarations de synonymie suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 103 du 04/05/1999 page 6653 à 6656
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Art. 9. - Est modifié comme suit à la date du présent arrêté le mainteneur de la variété suivante :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 103 du 04/05/1999 page 6653 à 6656
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Est modifié en conséquence l'article 2 de l'arrêté du 16 mai 1997 susvisé.

Art. 10. - Sont abrogés les articles 1er et 5 de l'arrêté du 20 janvier 1999 susvisé ainsi que les mentions relatives à trois variétés de rutabaga dans l'article 2.

Art. 11. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 avril 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la production et des échanges :
L'ingénieur en chef d'agronomie,
M.-F. Cazalère