Arrêté du 22 avril 1999 modifiant un agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 103 du 4 Mai 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06656
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Arrêté du 22 avril 1999 modifiant un agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG9900881A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 avril 1999, l'arrêté du 20 mai 1997 octroyant l'agrément à la GAPEV, La Grenetière, 85700 Pouzauges, est modifié ainsi qu'il suit :
« L'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé au Groupement des éleveurs de l'Ouest (GEO), La Grenetière, 85700 Pouzauges, pour sa production bovine, ovine et palmipède gras, sous le numéro PH 97490.
« Toute modification des conditions ayant conduit à l'octroi de l'agrément, notamment lorsqu'il s'agit des vétérinaires ou pharmaciens responsables, des dépôts de médicaments ou du domaine d'activité, doit être portée à la connaissance des services vétérinaires du département. »