J.O. Numéro 102 du 2 Mai 1999
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Texte paru au JORF/LD page 06535
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Décret no 99-271 du 12 avril 1999 fixant pour l'année 1999 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales (rectificatif)
NOR : MESS9920733Z
Rectificatif au Journal officiel du 13 avril 1999, page 5407, 1re colonne, art. 1er, 13e ligne :
Au lieu de : « 1 200 F », lire : « 1 220 F ».