J.O. Numéro 101 du 30 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06448

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Arrêté du 19 avril 1999 portant approbation et enregistrement des statuts d'une union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie


NOR : MESS9921322A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 avril 1999, sont approuvés et enregistrés les statuts de l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie de Midi-Pyrénées - Languedoc-Roussillon.
Celle-ci, dont le siège est à Montpellier, est enregistrée sous le numéro 34-UG-1.