Arrêté du 22 avril 1999 fixant la liste des publications périodiques visées au 1o du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions

J.O. Numéro 101 du 30 Avril 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06499
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 22 avril 1999 fixant la liste des publications périodiques visées au 1o du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions

NOR : MCCT9900328A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 avril 1999, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante : Armes et tir.