J.O. Numéro 101 du 30 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06499

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Arrêté du 21 avril 1999 abrogeant un agrément octroyé au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique


NOR : AGRG9900853A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 avril 1999, l'arrêté du 17 mars 1980 modifié octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique au Groupement des éleveurs de volailles du val d'Allier-Bourbonnais-Auvergne (GEVABA), 16, rue Gilbert-Roux, 03300 Cusset, pour sa production avicole, sous le numéro PH 80 286, est abrogé.