J.O. Numéro 100 du 29 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06399

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Décision du 19 mars 1999 portant agrément d'artifices de divertissement

NOR : ECOI9900193S



Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 mars 1999, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Pirotechnia IGUAL SA et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de ces agréments est la société Pirotechnia IGUAL SA, Casanova 2, 08011 Barcelone, Espagne.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 100 du 29/04/1999 page 6399 à 6401
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