J.O. Numéro 100 du 29 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06404

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 avril 1999 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole, agrément d'un organisme certificateur et retrait d'agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG9900836A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 16 avril 1999 :
Est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label agricole suivant, détenu par l'Association pour la promotion des gazons de qualité (PROGAZON), bourse du commerce, 2, rue de Viarmes, 75001 Paris : no LA 05-87 « gazon de haute qualité » ;
Est étendu, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur CERTIPAQ (no LA 06), 9, avenue George-V, 75008 Paris, pour la certification de labels agricoles concernant le produit suivant : « gazon » ;
La certification du cahier des charges du label agricole cité ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur CERTIPAQ (no LA 06), 9, avenue George-V, 75008 Paris ;
Est abrogé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'arrêté du 7 août 1997 relatif à l'homologation du cahier des charges du label agricole no LA 05-87 « gazon de haute qualité » et à l'agrément de l'organisme certificateur PROGAZON (no LA 33).