Arrêté du 23 avril 1999 relatif au budget de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour l'exercice 1999

J.O. Numéro 100 du 29 Avril 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06406
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 23 avril 1999 relatif au budget de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour l'exercice 1999

NOR : AGRG9900632A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche, du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, du secrétaire d'Etat au budget et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 23 avril 1999, le budget primitif de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour l'exercice 1999 est fixé à 349 277 575,26 F.