J.O. Numéro 99 du 28 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06315

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Arrêté du 12 mars 1999 fixant le nombre de places offertes en 1999 aux candidats à l'admission sur titres en première année et en deuxième année à l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications

NOR : ECOI9920096A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 12 mars 1999 :
En application de l'article 2 (1, b) de l'arrêté du 22 janvier 1998 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et promotionnelle à l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, le nombre de places offertes en 1999 aux candidats étrangers au concours pour l'admission sur titres en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications est fixé comme suit :
Maximum : 10.
En application de l'article 2 (2, a) de l'arrêté du 22 janvier 1998 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et promotionnelle à l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, le nombre de places offertes en 1999 au concours pour l'admission sur titres des candidats français en deuxième année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications est fixé comme suit :
Minimum : 40 ;
Maximum : 55.
En application de l'article 2 (2, b) de l'arrêté du 22 janvier 1998 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et promotionnelle à l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, le nombre de places offertes en 1999 au concours pour l'admission sur titres des candidats étrangers en deuxième année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications est fixé comme suit :
Maximum : 10.
Le jury pourra augmenter, dans la limite de 10 places, le nombre des places offertes à l'une des catégories de candidats en diminuant d'autant le nombre des places offertes à l'une des catégories.