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Journal Officiel Numéro 99 du 28 Avril 1999
Présidence de la République
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 21 avril 1999 abrogeant le décret du 3 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de Lagny (Seine-et-Marne) et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Lagny traversant les départements du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne
- Décret du 21 avril 1999 abrogeant le décret du 8 décembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de Provins et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Provins (tronçon Rampillon-Provins) intéressant le département de Seine-et-Marne
- Décret du 21 avril 1999 abrogeant le décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Meudon-Saint-Symphorien traversant les départements des Hauts-de-Seine, de l'Essonne, des Yvelines et d'Eure-et-Loir
- Décret du 21 avril 1999 abrogeant certaines dispositions du décret du 13 décembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Le Tampon-Autocommutateur-Saint-Pierre et Saint-Louis-Autocommutateur-Le Tampon-Autocommutateur traversant le département de la Réunion
- Décret du 21 avril 1999 abrogeant le décret du 21 septembre 1977 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Meudon-Saclay
- Décret du 21 avril 1999 abrogeant le décret du 22 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Goetzenbruck-Waldhouse traversant le département de la Moselle
- Décret du 21 avril 1999 abrogeant le décret du 11 septembre 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Melun-Bombon traversant le département de Seine-et-Marne
- Arrêté du 19 avril 1999 modifiant l'arrêté du 25 février 1998 fixant les taux de redevances pour les réceptions, vérifications et visites de certains véhicules
- Arrêté du 19 avril 1999 fixant les taux de redevances pour vérifications techniques, épreuves ou essais de générateurs de vapeur ou de liquide surchauffé utilisés à terre, des chaudières nucléaires à eau et de certains appareils à pression, pipelines, tubes et canalisations
- Arrêté du 19 avril 1999 fixant le montant des redevances pour utilisation du matériel de l'Etat à l'occasion du contrôle des instruments de mesure et des travaux effectués par les agents de l'Etat chargés de ce contrôle
- Arrêté du 23 avril 1999 autorisant, au titre de 1999, l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 2 avril 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 1999
- Arrêté du 19 avril 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Arrêtés du 20 avril 1999 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 20 avril 1999 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 20 avril 1999 portant transfert de crédits
- Arrêté du 12 mars 1999 fixant le nombre de places offertes en 1999 aux candidats à l'admission sur titres en première année et en deuxième année à l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
- Arrêté du 19 avril 1999 fixant le montant des taxes et redevances perçues à l'occasion du contrôle des instruments de mesure, des jaugeages, des étalonnages et des travaux effectués sous le contrôle des agents de l'Etat
- Arrêté du 23 avril 1999 portant suspension de la fabrication, de l'importation, de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des pointeurs à laser et de certains appareils à laser de classe égale ou supérieure à 3
- Modification du règlement relatif au test régional portant sur le mode de prise de jeux par « média télématique » applicable aux jeux de La Française des jeux dénommés « Loto », « Super Loto », « Keno », « Loto Foot Matches » et « Loto Foot Scores
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse et des sports
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret du 21 avril 1999 abrogeant le décret du 21 septembre 1977 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Meudon-Saclay
- Décret du 21 avril 1999 abrogeant le décret du 8 décembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de Provins et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Provins (tronçon Rampillon-Provins) intéressant le département de Seine-et-Marne
- Décret du 21 avril 1999 abrogeant le décret du 3 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de Lagny (Seine-et-Marne) et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Lagny traversant les départements du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne
- Décret du 21 avril 1999 abrogeant le décret du 22 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Goetzenbruck-Waldhouse traversant le département de la Moselle
- Décret du 21 avril 1999 abrogeant le décret du 11 septembre 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Melun-Bombon traversant le département de Seine-et-Marne
- Décret du 21 avril 1999 abrogeant certaines dispositions du décret du 13 décembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Le Tampon-Autocommutateur-Saint-Pierre et Saint-Louis-Autocommutateur-Le Tampon- Autocommutateur traversant le département de la Réunion
- Décret du 21 avril 1999 abrogeant le décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Meudon-Saint- Symphorien traversant les départements des Hauts-de-Seine, de l'Essonne, des Yvelines et d'Eure-et-Loir
- Arreté du 12 mars 1999 fixant le nombre de places offertes en 1999 aux candidats à l'admission sur titres en première année et en deuxième année à l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
- Arreté du 2 avril 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 1999
- Arreté du 19 avril 1999 fixant le montant des redevances pour utilisation du matériel de l'Etat à l'occasion du controle des instruments de mesure et des travaux effectués par les agents de l'Etat chargés de ce controle
- Arreté du 19 avril 1999 fixant le montant des taxes et redevances perçues à l'occasion du controle des instruments de mesure, des jaugeages, des étalonnages et des travaux effectués sous le controle des agents de l'Etat
- Arreté du 19 avril 1999 fixant les taux de redevances pour vérifications techniques, épreuves ou essais de générateurs de vapeur ou de liquide surchauffé utilisés à terre, des chaudières nucléaires à eau et de certains appareils à pression, pipelines, tubes et canalisations
- Arreté du 19 avril 1999 modifiant l'arreté du 25 février 1998 fixant les taux de redevances pour les réceptions, vérifications et visites de certains véhicules
- Arreté du 19 avril 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de controleurs des douanes et droits indirects du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Arretés du 20 avril 1999 portant transfert de crédits
- Arreté du 23 avril 1999 portant suspension de la fabrication, de l'importation, de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des pointeurs à laser et de certains appareils à laser de classe égale ou supérieure à 3
- Arreté du 23 avril 1999 autorisant, au titre de 1999, l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Modification du règlement relatif au test régional portant sur le mode de prise de jeux par "média télématique" applicable aux jeux de La Française des jeux dénommés "Loto", "Super Loto", "Keno", "Loto Foot Matches" et "Loto Foot Scores
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
JEUNESSE ET SPORTS
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
CONVENTIONS COLLECTIVES
EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES
COTE DES CHANGES