J.O. Numéro 96 du 24 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06104

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Arrêté du 20 avril 1999 modifiant les arrêtés des 7 mars 1995 et 31 janvier 1997 et portant renouvellement, extension et agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil

NOR : MEST9910691A



La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles R. 238-11 et R. 238-12 du code du travail ;
Vu les arrêtés des 7 mars 1995 et 31 janvier 1997 relatifs aux conditions d'agrément des organismes de formation de formateurs de coordonnateurs de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil ;
Vu les arrêtés des 27 mai 1997, 16 juillet 1997, 11 décembre 1997, 19 mai 1998, 17 juillet 1998 et 29 décembre 1998 portant agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 10 mars 1999,
Arrêtent :



Art. 1er. - Les dispositions de l'article 30 de l'arrêté du 7 mars 1995, modifiées par l'article 1er du 31 janvier 1997, sont ainsi remplacées :
« Art. 30. - A titre transitoire et par dérogation à l'article 22 du présent arrêté, les demandes d'extension ou de renouvellement d'agrément peuvent être adressées en 1999 pour le 1er des mois de mai et octobre. »

Art. 2. - Sans préjudice des dispositions des arrêtés des 27 mai 1997, 16 juillet 1997, 11 décembre 1997, 19 mai 1998, 17 juillet 1998 et 29 décembre 1998 susvisés, l'agrément des organismes suivants est renouvelé dans les conditions précisées ci-dessous, en vue de dispenser la formation de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil :
AFPIC (Association pour la formation professionnelle dans l'industrie de la construction), 18, boulevard de la Bastille, 75012 Paris (téléphone : 01-44-87-88-00, télécopie : 01-44-87-88-18), agrément accordé pour les niveaux 1 et 2 jusqu'au 31 décembre 2000 ;
CEBTP (Centre expérimental de recherches et d'études du bâtiment et des travaux publics), domaine de Saint-Paul, BP 37, 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse (téléphone : 01-30-85-24-93, télécopie : 01-30-85-24-87), agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 2000 ;
CESI (Centre d'études supérieures industrielles), 297, rue de Vaugirard, 75015 Paris (téléphone : 01-44-19-23-45, télécopie : 01-42-50-25-06), agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 2001 ;
COMET (Coordination pour la maîtrise d'ouvrage en études et travaux-ingénierie-formation-conseil), 4, place Louis-Durey, 78180 Montigny-le-Bretonneux (téléphone : 01-34-52-08-47, télécopie : 01-34-52-04-22), agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 2001 ;
Coordination sécurité bâtiment et assistance (CSBA), tours Mercuriales (tour du Ponant, 19e étage), 40, rue Jean-Jaurès, 93176 Bagnolet Cedex (téléphone : 01-49-72-46-80, télécopie : 01-49-72-47-04), agrément accordé pour le niveau 1 jusqu'au 31 décembre 2001 (renouvellement de l'agrément accordé précédemment au groupe SOFRESID) ;
COTEBA Management, 92 à 98, boulevard Victor-Hugo, 92115 Clichy Cedex (téléphone : 01-41-06-10-10, télécopie : 01-47-37-06-77), agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 2001 ;
CREDEF (Centre de recherches d'études, de diagnostics et de formation), 69, boulevard des Canuts, 69317 Lyon Cedex 04 (téléphone : 04-78-30-87-87, télécopie : 04-72-00-25-58), agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 2001 ;
CYBATECH (Centre de formation marque de ARC Service +), 15, allée du Parc, BP 217, 37542 Saint-Cyr-sur-Loire Cedex (téléphone : 02-47-41-35-34, télécopie : 02-47-51-90-18), agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 2000 ;
EDF-GDF (Service de la formation professionnelle), 1, place Carpeaux, 92915 La Défense Cedex (téléphone : 01-49-67-92-22, télécopie : 01-49-67-93-66), agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 2001 ;
IF - BTP (Ingénierie et formation dans le BTP), 22, rue des Tamaris, 34400 Saint-Just (téléphone : 04-67-71-91-16, télécopie : 04-67-83-04-29), agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 2001 ;
Institut de formation et de recherche du bâtiment de la région Limousin (IFRB Limousin), 86-88, rue Baudin, 87036 Limoges Cedex (téléphone : 05-55-11-21-70, télécopie : 05-55-11-21-74), agrément accordé pour le niveau 2 jusqu'au 31 décembre 2000 ;
PRO G. Coordination, relais de Druye, BP 322, 37303 Joué-lès-Tours Cedex (téléphone : 02-47-80-00-80, télécopie : 02-47-73-90-67), agrément accordé pour les niveaux 1 et 2 jusqu'au 31 décembre 2000.

Art. 3. - L'organisme dont le nom suit est agréé :
Institut syndical de formation (ISF) CFTC, 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75483 Paris Cedex 10 (téléphone : 01-44-52-49-19, télécopie : 01-44-52-49-70), agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 2000.

Art. 4. - L'agrément peut être retiré à tout moment en application des dispositions de l'article 27 de l'arrêté du 7 mars 1995 (titre VI) susvisé.

Art. 5. - En application de l'article 25 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé, les organismes agréés ne peuvent apporter de modifications à la liste du personnel qu'ils emploient pour dispenser les formations qu'après en avoir avisé le ministère chargé du travail.

Art. 6. - Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés à l'article 2 du présent arrêté sont déposés au ministère chargé du travail, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. En application de l'article 25 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé, toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministère chargé du travail.

Art. 7. - Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 avril 1999.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions de travail,
M. Boisnel
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
P. Dedinger