J.O. Numéro 96 du 24 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06102

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Arrêté du 13 avril 1999 relatif au budget de l'Institut national des jeunes sourds de Metz pour 1999

NOR : MESG9921294A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 avril 1999, le montant du budget primitif pour 1999 de l'Institut national des jeunes sourds de Metz est majoré de la somme nette de 3 198 215 F en dépenses et en recettes (décision modificative no 1).