J.O. Numéro 96 du 24 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06102

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Arrêté du 6 avril 1999 portant approbation de la modification d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MESF9910686A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 avril 1999, la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Observatoire régional de l'emploi, de la formation et des qualifications de Lorraine (OREFQ) », dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvée.

A N N E X E
1. Le groupement d'intérêt public dénommé « Observatoire régional de l'emploi, de la formation et des qualifications de Lorraine (OREFQ) » a pour objet d'améliorer la connaissance des emplois et des qualifications et de leurs liens avec la formation en Lorraine en exerçant, en tant qu'outil d'aide à la décision, les missions suivantes :
- regrouper et mettre à la disposition des utilisateurs des données statistiques en provenance de sources diverses sur l'emploi, la formation professionnelle et les qualifications ;
- détecter des besoins non satisfaits, proposer et développer des réalisations nouvelles ;
- donner un avis, à la demande des partenaires, sur des besoins exprimés, sur les études et les méthodologies employées ;
- devenir un lieu de ressources où coopèrent décideurs des politiques de l'emploi, d'insertion et de formation professionnelle, producteurs et détenteurs des informations statistiques et des études ;
- animer des réflexions communes aux partenaires lorrains, éditer des publications et proposer des services de nature à faciliter cette réflexion commune.
2. Les membres fondateurs du groupement sont :
- l'Etat, ministère de l'emploi et de la solidarité, représenté par le préfet de région ;
- la région Lorraine, représentée par le président du conseil régional.
3. Le siège social du groupement est situé 6, boulevard du 21e-Régiment-d'Aviation, espace Stanislas, 54000 Nancy.
4. Le groupement est constitué pour la durée du contrat de plan Etat-région 1994-1999.
5. Le champ géographique du groupement est la région Lorraine.