Journal Officiel 24 Avril 1999

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Journal Officiel Numéro 96 du 24 Avril 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret no 99-312 du 19 avril 1999 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des agents d'administration de l'aviation civile
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 99-313 du 19 avril 1999 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la défense
- Arrêté du 9 avril 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense (anciens combattants) (femmes et hommes) (rectificatif)
Ministère de la justice
- Arrêté du 20 avril 1999 portant délégation de signature
- Arrêté du 16 avril 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de maîtres ouvriers des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 99-152 du 23 avril 1999 portant répartition du temps d'antenne de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 16 avril 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de maitres ouvriers des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
- Arreté du 20 avril 1999 portant délégation de signature
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arreté du 9 avril 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense (anciens combattants) (femmes et hommes) (rectificatif)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret no 99-312 du 19 avril 1999 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des agents d'administration de l'aviation civile
AGRICULTURE PECHE
- Décret no 99-313 du 19 avril 1999 fixant le cout du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L.813- 9 du code rural
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 16 avril 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arreté du 22 avril 1999 portant nomination de la secrétaire générale de la commission pour les simplifications administratives
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 12 avril 1999 relatif à la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arreté du 14 avril 1999 portant nomination au Comité national de la coordination gérontologique
JUSTICE
- Arreté du 16 avril 1999 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arreté du 19 avril 1999 conférant l'honorariat à d'anciens membres du conseil de prud'hommes de Tours
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 16 avril 1999 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
COOPERATION ET FRANCOPHONIE
- Arreté du 16 avril 1999 portant détachement (administrateurs civils)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Décret du 21 avril 1999 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 16 avril 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
- Arreté du 16 avril 1999 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 99-152 du 23 avril 1999 portant répartition du temps d'antenne de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- LA LEGISLATION
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif à la mise sur le marché communautaire de produits à base de viande
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de vacance de postes d'inspecteur de l'industrie et du commerce
CULTURE ET COMMUNICATION
- Avis de vacance de postes d'enseignant à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'agrément no 4 au règlement annexé à la convention du 1 janvier 1997 relative à l'assurance chomage
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 23 AVRIL 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 96 du 24 Avril 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Conseil supérieur de l'audiovisuel

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

COOPERATION ET FRANCOPHONIE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

AGRICULTURE PECHE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

CULTURE ET COMMUNICATION

AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES