J.O. Numéro 95 du 23 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06061

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 avril 1999 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

NOR : AGRP9900751A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu les arrêtés des 14 mai 1979, 24 mai 1989, 16 avril 1993, 1er juin 1994, 30 juin 1995, 27 février 1996, 16 avril 1997, 6 avril 1998 et 17 septembre 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Betteraves et chicorée industrielle),
Arrête :



Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 95 du 23/04/1999 page 6061 à 6064
=============================================


Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 95 du 23/04/1999 page 6061 à 6064
=============================================


Art. 3. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1999, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 95 du 23/04/1999 page 6061 à 6064
=============================================


Art. 4. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1999, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) des variétés désignées ci-après :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 95 du 23/04/1999 page 6061 à 6064
=============================================


Art. 5. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) les variétés désignées ci-après :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 95 du 23/04/1999 page 6061 à 6064
=============================================


Art. 6. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) les variétés désignées ci-après :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 95 du 23/04/1999 page 6061 à 6064
=============================================


Art. 7. - Est prononcé, à la date du présent arrêté, le transfert de la liste A (Variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (Variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après dont l'inscription est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1999 :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 95 du 23/04/1999 page 6061 à 6064
=============================================


Art. 8. - Est modifié comme suit, à la date du présent arrêté, le mainteneur des variétés suivantes inscrites en liste A :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 95 du 23/04/1999 page 6061 à 6064
=============================================

Sont modifiés en conséquence les arrêtés susvisés des :
16 avril 1993 (art. 1er pour Liberté) ;
1er juin 1994 (art. 1er pour Excel) ;
30 juin 1995 (art. 1er pour Tonic) ;
27 février 1996 (art. 1er pour Talent) ;
16 avril 1997 (art. 1er pour Reflex) ;
6 avril 1998 (art. 1er pour Haven et Triplex).

Art. 9. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 avril 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la production et des échanges :
L'ingénieur en chef d'agronomie,
M.-F. Cazalère