J.O. Numéro 95 du 23 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06061

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Arrêté du 1er avril 1999 portant retrait d'homologation d'un cahier des charges d'un label agricole

NOR : AGRG9900800A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 1er avril 1999, est retirée à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'homologation du label agricole suivant détenu par le Shetland Sea Food Quality Control Limited, Blackness Scalloway, Shetland, Royaume-Uni : LA no 34-90 « saumon écossais ».