J.O. Numéro 95 du 23 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06065

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Arrêté du 14 avril 1999 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles et agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG9900799A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 14 avril 1999 :
Est prolongée d'un an, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, la période probatoire d'homologation des cahiers des charges des labels agricoles suivants, détenus par le groupement SYLAC, allée de la Jariette, BP 285, 85305 Challans :
LA no 05-69 « poulet noir et découpe » ;
LA no 10-80 « dinde fermière de Noël » ;
LA no 03-82 « pintade fermière et découpe » ;
LA no 05-84 « poulet blanc fermier et découpe » ;
LA no 02-85 « canard de Barbarie fermier et découpe » ;
LA no 17-88 « chapon fermier » ;
LA no 56-88 « poulet jaune fermier et découpe » ;
LA no 20-89 « poulet noir fermier et découpe surgelé » ;
LA no 06-90 « poulet blanc fermier et découpe surgelé » ;
LA no 07-90 « poulet jaune fermier et découpe surgelé » ;
LA no 08-90 « pintade fermière et découpe surgelée » ;
LA no 09-90 « dinde fermière à rôtir surgelée » ;
LA no 10-90 « chapon fermier surgelé » ;
LA no 20-90 « caille de Challans » ;
LA no 10-92 « poularde noire fermière » ;
LA no 11-92 « poularde noire fermière surgelée » ;
LA no 19-94 « chapon de pintade fermière » ;
LA no 20-97 « oie fermière ».
Est étendu jusqu'au 14 avril 2000 à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur Qualité France (LA no 32), 18, rue de Volney, 75002 Paris, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
- « poulet découpe et surgelé » ;
- « poularde entière et surgelée » ;
- « pintade découpe et surgelée » ;
- « dinde surgelée » ;
- « chapon surgelé » ;
- « chapon de pintade » ;
- « canard entier et découpe » ;
- « caille ».
La certification des cahiers des charges des labels agricoles cités ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur Qualité France.