J.O. Numéro 95 du 23 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06061

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Arrêté du 1er avril 1999 portant homologation d'un cahier des charges de labels agricoles et agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG9900798A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 1er avril 1999 :
Est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label agricole suivant, détenu par le Syndicat national de l'aquaculture marine méditerranéenne, parc d'activité d'Airebelles, 83480 Puget-sur-Argens : LA no 04-99 « bar d'aquaculture ».
Est étendu, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur BVQI-France (LA no 35), immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92046 Paris - La Défense, pour la certification du label agricole concernant le produit suivant : « bar ».
La certification du cahier des charges du label agricole cité ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur BVQI-France (LA no 35).