J.O. Numéro 94 du 22 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05962

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Arrêté du 20 avril 1999 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

NOR : MENP9900887A



La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques, modifié par les décrets no 90-775 du 3 septembre 1990 et no 92-297 du 30 mars 1992 ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - L'intitulé de la première sous-section de la 45e section : « Bactériologie, virologie - hygiène (deux options) » est remplacé par l'intitulé suivant :
« Bactériologie-virologie ; hygiène (deux options). »
II. - L'intitulé de la 4e sous-section de la 50e section : « Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » est remplacé par l'intitulé suivant :
« Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ; brûlologie (deux options). »
III. - L'intitulé de la première sous-section de la 53e section : « Médecine interne » est remplacé par l'intitulé suivant :
« Médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement (deux options). »

Art. 2. - Le directeur des hôpitaux et la directrice des personnels enseignants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 avril 1999.


Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
des personnels enseignants :
La chef de service adjointe à la directrice,
C. Peretti
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
Le secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain