Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 93-320 du 8 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 février 1999,
Arrête :
Art. 1er. - Les élèves de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg (ENSAIS) sont recrutés en cycle de formation d'ingénieurs :
1o En première année :
- soit par la voie de concours portant sur les programmes des classes préparatoires scientifiques des filières Physique technologie (PT) ; Physique sciences de l'ingénieur (PSI) ; Technologie sciences industrielles (TSI), définis par les textes en vigueur, et du concours ATS ouvert aux élèves des classes de mathématiques spéciales technologiques réservées aux titulaires d'un BTS (classes ATS) ;
- soit par la voie du concours réservé aux étudiants de deuxième année du cycle préparatoire de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg ;
- soit par la voie d'un concours ouvert aux étudiants titulaires d'un DUT ou d'un BTS, dont les modalités, par filière, sont fixées par les articles 13 à 15 du présent arrêté ;
- soit par la voie d'un concours sur titres organisé en faveur des candidats titulaires d'un diplôme étranger selon des modalités de sélection fixées par le directeur de l'école après avis du conseil d'administration.
2o En deuxième année :
- soit par la voie d'un concours sur titres organisé en faveur des candidats titulaires d'une maîtrise ès sciences ou d'une maîtrise de sciences et techniques dont les modalités sont fixées par l'article 17 du présent arrêté ;
- soit par la voie d'un concours sur titres organisé en faveur des candidats titulaires d'un diplôme étranger selon des modalités de sélection fixées par le directeur de l'école après avis du conseil d'administration ;
- soit par la voie d'un concours sur titres organisé en faveur des candidats titulaires du diplôme d'architecte ENSAIS selon des modalités qui prennent en compte les critères suivants :
- le niveau du candidat dans les disciplines de l'ingénierie que sont les sciences et techniques de l'architecture ;
- la motivation du candidat pour entreprendre un cycle complémentaire de deux années et sa bonne perception du métier d'ingénieur et de son rôle dans le domaine de la construction.
Les modalités pratiques, contenu du dossier et nature des épreuves, sont fixées par le directeur de l'école après avis du conseil d'administration.
Art. 2. - Le nombre des élèves pouvant être admis à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg est fixé annuellement, pour chaque concours, par décision ministérielle sur proposition du directeur de l'école après avis du conseil d'administration.
Art. 3. - Les modalités d'admission en première année du cycle de formation d'ingénieurs à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg par la voie :
- du concours portant sur le programme des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques (filière PT) ;
- du concours portant sur le programme des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques (filière PSI) ;
- du concours portant sur le programme des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques (filière TSI) et du concours ATS ouvert aux élèves des classes de mathématiques spéciales technologiques réservées aux titulaires d'un BTS (classes ATS),
sont fixées par les articles 4 à 7 du présent arrêté.
Le concours TSI est réservé aux élèves des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques TSI.
Art. 4. - Les avis d'ouverture de session précisent chaque année le ou les services chargés d'enregistrer les inscriptions, les pièces à joindre au dossier du candidat, les dates des concours, le ou les centres dans lesquels ont lieu les épreuves.
Art. 5. - Les concours comprennent les épreuves décrites dans le tableau ci-après, notées de 0 à 20. Le jury fixe une note éliminatoire pour chaque groupement d'épreuves écrites et pour chaque épreuve orale.
Art. 6. - Les épreuves sont jugées par un jury désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur de l'école.
Art. 7. - Au vu des résultats des épreuves écrites, le jury dresse, pour chaque option, la liste des candidats autorisés à subir les épreuves orales.
A l'issue des épreuves orales, le jury établit, pour chaque option et par ordre de mérite, la liste des candidats qu'il propose pour l'admission définitive. Il établit, dans les mêmes conditions, la liste complémentaire.
Les candidats sont informés de la décision prise à leur égard. Les candidats admis doivent faire connaître leur acceptation ou leur refus dans le délai qui leur est imparti à cet effet.
Art. 8. - L'admission en première année du cycle de formation d'ingénieurs des étudiants provenant du cycle préparatoire à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg est prononcée après un concours dont les modalités sont définies par les articles 9 à 12 du présent arrêté.
Art. 9. - Les épreuves du concours portent sur les programmes des disciplines enseignées en deuxième année du cycle préparatoire à l'école précitée.
Art. 10. - Le concours comprend les épreuves suivantes :
Art. 11. - Les épreuves sont jugées par un jury présidé par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg. Ce dernier en nomme les membres, qui doivent comprendre autant de professeurs de deuxième année du cycle préparatoire que d'enseignants du cycle de formation d'ingénieurs.
Art. 12. - La note sur 20 de chaque discipline est établie en calculant la moyenne arithmétique de l'épreuve écrite correspondante du concours et de la deuxième année du cycle préparatoire. Le jury fixe une note éliminatoire pour chaque groupement de disciplines. A l'issue des épreuves du concours, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des étudiants provenant du cycle préparatoire à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg qu'il propose pour l'admission en première année du cycle de formation d'ingénieurs.
Art. 13. - Les modalités d'admission en première année du cycle de formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg (filière Génie mécanique) des titulaires d'un DUT ou d'un BTS sont les suivantes :
Un concours sur titres et entretiens est ouvert aux étudiants justifiant de l'un des diplômes suivants :
- diplôme universitaire de technologie ;
- brevet de technicien supérieur,
dont les mentions et spécialités sont fixées par le directeur de l'école, après avis du conseil d'administration.
La sélection des candidats est effectuée par un jury présidé par le directeur de l'école qui en nomme les membres. Le jury tient compte des éléments d'appréciation que présente le dossier fourni par le candidat et des résultats des entretiens auxquels sont appelés ceux dont le dossier a été retenu.
Art. 14. - Les modalités d'admission en première année du cycle de formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg (Génie électrique) des titulaires d'un DUT ou d'un BTS sont les suivantes :
Les candidats sont tout d'abord appelés à subir les épreuves écrites ci-après, sous forme de questionnaire à choix multiples :
Art. 15. - Les modalités d'admission en première année du cycle de formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg (filières Génie civil, Génie climatique et énergétique, Topographie, Plasturgie, Mécatronique) des titulaires d'un DUT ou d'un BTS sont les suivantes :
Une première sélection des titulaires est effectuée en tenant compte des éléments d'appréciation que présente le dossier fourni par les candidats. Ceux dont le dossier a été retenu passent un entretien devant le jury d'admission.
L'objectif de cet entretien est double. D'une part, il permet de vérifier que les candidats ont une bonne perception du métier d'ingénieur et présentent une réelle motivation pour entreprendre des études longues. D'autre part, il permet de s'assurer du niveau de culture scientifique et technique du candidat ainsi que de l'aptitude à un transfert de ses connaissances dans un cursus de formation d'ingénieur. Cette deuxième partie peut être abordée à partir d'un dossier technique, d'un montage expérimental ou de tout autre document ayant trait à la spécialité du candidat.
Le jury d'admission est présidé par le directeur de l'école qui en nomme les membres.
Art. 16. - Pour chacune des voies d'accès à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg mentionnées à l'article 1er du présent arrêté, le directeur de l'établissement arrête, sur proposition du jury, la liste des candidats définitivement admis dans la limite des places offertes à chacun des concours.
Art. 17. - Les modalités d'admission en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg des titulaires d'une maîtrise ès sciences ou d'une maîtrise de sciences et techniques sont les suivantes :
La sélection en vue de l'admission en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg des titulaires d'une maîtrise ès science ou d'une maîtrise de sciences et techniques est effectuée en tenant compte des éléments d'appréciation que présente le dossier fourni par les candidats. Ceux dont le dossier est retenu passent un entretien devant le jury d'admission.
L'objectif de cet entretien est double. Il s'agit, d'une part, de vérifier que les candidats ont une bonne perception du métier d'ingénieur et sont prêts à entreprendre une formation en ce sens.
D'autre part, il s'agit de vérifier le niveau de culture scientifique et technique du candidat ainsi que son aptitude à transférer ses connaissances dans le champ d'utilisation du métier d'ingénieur. Cette deuxième phase peut être abordée à partir d'un dossier technique, d'un montage expérimental ou de tout autre document relatif à la spécialité pour laquelle le candidat postule.
Le jury d'admission est présidé par le directeur de l'école qui en nomme les membres.
Art. 18. - Nul ne peut se présenter plus de deux fois aux épreuves d'admission en cycle de formation d'ingénieurs, quelle que soit la nature du concours. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux candidats titulaires du diplôme d'architecte de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg.
En outre, nul ne peut faire acte de candidature la même année à plusieurs concours d'admission en cycle de formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg.
Art. 19. - L'arrêté du 2 avril 1998 fixant les conditions d'admission en cycle de formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg est abrogé.
Art. 20. - La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la session de 1999 des concours.
Fait à Paris, le 17 mars 1999.