J.O. Numéro 93 du 21 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05904

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Arrêté du 26 mars 1999 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance pour une exposition

NOR : MCCF9900316A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 mars 1999, une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration est accordée à la ville de Paris pour les oeuvres prêtées par les musées nationaux au musée du Petit Palais dans le cadre de l'exposition « Maroc, Trésors du royaume ».
Cette dispense d'assurance porte sur la durée du transport aller et retour et la durée d'exposition des oeuvres au musée du Petit Palais. Elle prend effet à compter du départ des oeuvres des musées nationaux prêteurs et jusqu'à leur retour dans ces musées.