J.O. Numéro 93 du 21 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05904

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Arrêté du 2 avril 1999 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l'exercice 1998

NOR : MCCB9900308A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 avril 1999, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont majorées de la somme de 615 278 F pour l'exercice 1998 (décision modificative no 1).