Arrêté du 2 avril 1999 portant approbation du compte financier de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l'exercice 1997

J.O. Numéro 93 du 21 Avril 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05904
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Arrêté du 2 avril 1999 portant approbation du compte financier de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l'exercice 1997

NOR : MCCB9900307A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 avril 1999, est approuvé le compte financier de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle à la clôture de l'exercice 1997, qui s'établit comme suit :
Section
Montant net des recettes : 33 425 649,75 F ;
Montant net des dépenses : 33 422 846,47 F.