J.O. Numéro 93 du 21 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05904

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Arrêté du 2 avril 1999 portant approbation du compte financier de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l'exercice 1997


NOR : MCCB9900307A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 avril 1999, est approuvé le compte financier de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle à la clôture de l'exercice 1997, qui s'établit comme suit :
Section
Montant net des recettes : 33 425 649,75 F ;
Montant net des dépenses : 33 422 846,47 F.