J.O. Numéro 93 du 21 Avril 1999
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Texte paru au JORF/LD page 05904
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Arrêté du 2 avril 1999 relatif au budget de l'Académie de France à Rome pour l'exercice 1998
NOR : MCCB9900306A
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 avril 1999, les prévisions de recettes et les crédits ouverts au budget primitif de l'Académie de France à Rome sont augmentés de 798 000 F pour l'exercice 1998 (décision modificative no 2).