Arrêté du 8 avril 1999 modifiant l'arrêté du 29 mai 1984 relatif à la signalisation des véhicules

J.O. Numéro 93 du 21 Avril 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05904
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Arrêté du 8 avril 1999 modifiant l'arrêté du 29 mai 1984 relatif à la signalisation des véhicules

NOR : EQUS9900415A

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la directive 98/34/CE du 20 juillet 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 29 mai 1984 relatif à la signalisation des véhicules ;
Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :

Art. 1er. - Le paragraphe 1.2 de l'article 1er de l'arrêté du 29 mai 1984 susvisé est complété par un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Cycles : I A. »

Art. 2. - La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 avril 1999.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité
et de la circulation routières,
I. Massin