J.O. Numéro 92 du 20 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05833

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Arrêté du 19 avril 1999 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité

NOR : AGRG9900817A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 19 avril 1999, est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges de certification de conformité suivant, détenu par l'Union interprofessionnelle de la fraise du Périgord, mairie de Vergt, 24380 Vergt : CC no 47-97 : fraises du Périgord.
La certification du cahier des charges de certification de conformité cité ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur SGS-ICS (no CC 21), 19, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan.