Journal Officiel 20 Avril 1999

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Journal Officiel Numéro 92 du 20 Avril 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 19 avril 1999 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
- Arrêté du 12 avril 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret du 16 avril 1999 ordonnant la suppression des silos de stockage et des installations de combustion exploités par la coopérative agricole du Soissonnais, à Soissons
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décret no 99-301 du 19 avril 1999 pris pour l'application de l'article 9 de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
- Arrêté du 9 avril 1999 portant renouvellement de l'homologation du circuit de vitesse de Lédenon (Gard)
Ministère de la défense
Ministère de la justice
- Arrêté du 18 mars 1999 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffiers en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières
- Arrêté du 8 avril 1999 fixant la date de l'épreuve écrite du concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs des services judiciaires, spécialité Administration et dactylographie
Cour des comptes
- Arrêté du 12 avril 1999 modifiant l'arrêté du 9 mars 1999 portant affectation (chambres régionales des comptes)
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 9 avril 1999 fixant en application de l'article D.176-2 du code de la sécurité sociale le montant du versement annuel à la branche Maladie, maternité, invalidité, décès par la branche Accidents du travail et maladies professionnelles pour l'année 1999
JUSTICE
- Arreté du 18 mars 1999 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffiers en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières
- Arreté du 8 avril 1999 fixant la date de l'épreuve écrite du concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs des services judiciaires, spécialité Administration et dactylographie
INTERIEUR
- Décret no 99-301 du 19 avril 1999 pris pour l'application de l'article 9 de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
- Arreté du 9 avril 1999 portant renouvellement de l'homologation du circuit de vitesse de Lédenon (Gard)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 12 avril 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques
- Arreté du 19 avril 1999 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Décret du 16 avril 1999 ordonnant la suppression des silos de stockage et des installations de combustion exploités par la coopérative agricole du Soissonnais, à Soissons
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

JUSTICE
- Arreté du 15 avril 1999 fixant la composition des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1999)
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
- Décret du 15 avril 1999 portant nomination (administration préfectorale)
AFFAIRES ETRANGERES
- Arretés du 6 avril 1999 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 25 mars 1999 modifiant l'arreté du 22 janvier 1998 portant nomination à la Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
COUR DES COMPTES
- Arreté du 12 avril 1999 modifiant l'arreté du 9 mars 1999 portant affectation (chambres régionales des comptes)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- LA LEGISLATION
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif aux établissements agréés pour l'entreposage des denrées mises sur le marché communautaire
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 19 AVRIL 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 92 du 20 Avril 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Cour des comptes

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

JEUNESSE ET SPORTS

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

COUR DES COMPTES

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

AGRICULTURE PECHE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES