J.O. Numéro 91 du 18 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05757

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Arrêté du 13 avril 1999 portant rangement d'emplois de chef d'établissement et de secrétaire général d'établissements d'hospitalisation publics, de maisons de retraite publiques et d'hospices publics

NOR : MESH9921277A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 13 avril 1999, les emplois de chef d'établissement et de secrétaire général figurant sur la liste ci-après sont rangés :
A. - En 1re classe
A compter du 1er janvier 1999
Centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet (Tarn).

B. - En 2e classe
A compter du 1er avril 1999
Syndicat interhospitalier de Bourgogne centrale (Côte-d'Or).