Journal Officiel 18 Avril 1999

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Journal Officiel Numéro 91 du 18 Avril 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret no 99-299 du 16 avril 1999 modifiant le décret no 88-646 du 6 mai 1988 portant statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 14 avril 1999 fixant au titre de l'année 1999 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 13 avril 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
- Arrêté du 13 avril 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 13 avril 1999 portant rangement d'emplois de chef d'établissement et de secrétaire général d'établissements d'hospitalisation publics, de maisons de retraite publiques et d'hospices publics
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 13 avril 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 16 avril 1999 portant délégation de signature
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 13 avril 1999 portant rangement d'emplois de chef d'établissement et de secrétaire général d'établissements d'hospitalisation publics, de maisons de retraite publiques et d'hospices publics
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Décret no 99-299 du 16 avril 1999 modifiant le décret no 88-646 du 6 mai 1988 portant statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 16 avril 1999 portant délégation de signature
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 14 avril 1999 fixant au titre de l'année 1999 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 13 avril 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 13 avril 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture et de la peche (femmes et hommes)
- Arreté du 13 avril 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture et de la peche (femmes et hommes)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

JUSTICE
- Arreté du 14 avril 1999 portant nomination de rapporteuses auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
- Arreté du 15 avril 1999 portant nomination au comité consultatif de libération conditionnelle
INTERIEUR
- Décret du 15 avril 1999 portant nomination (administration préfectorale)
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 16 avril 1999 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- ORDRE DU JOUR
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- LA LEGISLATION
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Avis relatif au remplacement d'un membre élu du Conseil national des universités pour les disciplines médicales (décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, article 8)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

Journal Officiel Numéro 91 du 18 Avril 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

JUSTICE

INTERIEUR

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE