J.O. Numéro 90 du 17 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05718

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Arrêté du 7 avril 1999 portant mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé

NOR : MCCE9900311A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 avril 1999, le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Versailles est mis en révision (1).

(1) Le texte intégral de cet arrêté pourra être consulté à la préfecture des Yvelines et à la mairie de Versailles.