J.O. Numéro 90 du 17 Avril 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 05707
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 4 décembre 1998 relatif au budget de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie pour l'exercice 1998
NOR : MAEA9920168A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du secrétaire d'Etat au budget en date du 4 décembre 1998, les recettes et les dépenses du budget de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie s'élèvent à 4 617 746 F pour l'année 1998 (décision modificative no 1).