J.O. Numéro 90 du 17 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05722

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Arrêté du 17 mars 1999 relatif au budget pour 1999 du Parc national du Mercantour

NOR : ATEN9980147A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 17 mars 1999, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national du Mercantour pour 1999 sont fixées à la somme brute de 34 651 664 F.