J.O. Numéro 90 du 17 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05722

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Arrêté du 16 mars 1999 relatif au budget pour 1999 du Parc national des Ecrins

NOR : ATEN9980145A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 16 mars 1999, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national des Ecrins pour 1999 sont fixées à la somme nette de 35 215 705 F.