J.O. Numéro 90 du 17 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05723

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Arrêté du 18 mars 1999 portant affectation de divers immeubles domaniaux

NOR : ATEN9980141A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 18 mars 1999, sont affectés à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de sa mission, divers immeubles domaniaux sis à Combrit (Finistère), cadastrés comme suit :
Section AH no 32, lieudit Treustel Bras ;
Section AK nos 73 et 74, lieudit Roscanvel ;
Section AK no 156, lieudit Kermor Bras ;
Section AL nos 2, 79, 86, 87, 194 et 195, lieudit Le Treustel ;
Section AL nos 149, 151, 154 et 156, lieudit Kermoor ;
Section AP nos 159 et 264, lieudit Kermoor ;
Section AP no 258, lieudit Helles,
soit une superficie totale de 36 ha 74 a 49 ca, tels, au surplus, que lesdits immeubles figurent sur les plans annexés audit arrêté (1).
Les immeubles désignés ci-dessus sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 290-01995 et recensés à la rubrique Aménagement foncier.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.