J.O. Numéro 90 du 17 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05722

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Arrêté du 17 mars 1999 relatif au budget du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour l'année 1999

NOR : ATEN9980139A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 17 mars 1999, sont arrêtées les dépenses et les recettes du budget du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour 1999 à la somme nette de 169 976 575 F.