J.O. Numéro 90 du 17 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05722

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Arrêté du 16 mars 1999 relatif au budget du Parc national du Mercantour pour l'exercice 1998

NOR : ATEN9980135A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 16 mars 1999, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national du Mercantour pour 1998 sont diminuées de la somme brute de 534 072,11 F (décision modificative no 2).